La Régie des Bâtiments travaille à un projet d’extension du Palais de Justice II de Nivelles. L’objectif est de regrouper l’ensemble des services judiciaires de Nivelles afin d’optimiser son fonctionnement et ses espaces.
Fin octobre 2024, le permis d’urbanisme introduit par la Régie des Bâtiments pour l’extension du Palais de Justice II de Nivelles a été accordé par la Région Wallonne.
Le Palais de Justice II de Nivelles accueille actuellement plusieurs service de la justice.
Contexte
Le Palais de Justice II héberge, depuis 2001, la cour d’assises, le tribunal du travail, l’auditorat du travail, le tribunal de commerce, le tribunal de police, le parquet de police et la justice de paix.
Le bâtiment comprend un rez-de-chaussée surmonté de deux ailes de deux niveaux.
Deux « voiles » formant le front de l’édifice avec leurs courbes saillantes vers l’axe central soulignent l’accès le plus important du palais de justice.
Une attention particulière a été apportée à l’implantation et à l’expression architecturale de la cour d’assises. Elle est surélevée par rapport au niveau d’accès au palais. Le plafond réalisé sous la forme d’un élément courbe s’élève vers l’estrade et apporte la lumière du jour par ses parois verticales.
Centralisation des services de la justice à Nivelles
Nivelles est le centre judiciaire de la province du Brabant wallon. L’objectif est d’agrandir le Palais de Justice II de Nivelles en regroupant les différents services de la justice sur un seul site.
Extension du Palais de Justice II
La dispersion et la vétusté de certains bâtiments occupés par le SPF Justice entravent le bon fonctionnement de la justice. C’est pourquoi il est proposé de regrouper l’ensemble du Tribunal de Première Instance et du Parquet du procureur du Roi avec l’extension du Palais de Justice II.
Cela faciliterait ainsi le fonctionnement de la justice en optimisant les espaces du palais de justice existant et en regroupant les autres services dans une extension.
Le projet comprend différents aspects :
- Optimiser les espaces du palais existant ;
- Sécuriser et créer un accueil unique du public ;
- Mutualiser certaines fonctions ;
- Aménager des espaces de bureaux flexibles pour répondre à l’évolution des besoins ;
- Mettre en place de mesures durables ;
- Maîtriser les frais d’entretien, le ratio de surfaces et la compacité volumique.
Le 29 septembre 2023, le Conseil des ministres a validé le projet d’extension du Palais de Justice II de Nivelles.
En mai 2024, une demande de permis d’urbanisme a été déposée auprès de la Région Wallonne, qui a remis un avis favorable le 29 octobre 2024.
Services occupants
Le projet répond à la fois au programme des besoins du SPF Justice et de celui du service DAB de la Police Fédérale (Direction de la sécurisation), qui, logé aux sous-sols, se charge du transport des détenus entre les prisons et les palais de justice.
Parti architectural
La surface du Palais de Justice II « Clarisse » sera doublée. L’enjeu urbanistique consiste à adjoindre une extension de près de 10.000 m² bruts sans détruire la volumétrie de l’édifice originel.
La forte déclivité du terrain sera exploitée afin que l’extension serve de parvis – de socle – au palais de justice existant. L’architecture symétrique de ce dernier sera soulignée par un axe de circulation interne qui s’élèvera de l’entrée de la nouvelle aile jusqu’à la salle des pas-perdus existante et renforcera la liaison entre l’institution judiciaire et une voie majeure amenant au centre de Nivelles : l’avenue du Centenaire.
Pour dialoguer avec l’architecture existante, ce socle sera d’aspect monolithique en pierre bleue locale. Il sera modelé de manière à y accueillir un jardin suspendu, lieu de rencontres informelles, et un cheminement piéton extérieur reliant le haut et le bas du terrain. Il sera percé de fines ouvertures et d’un patio instillant la lumière naturelle au cœur du projet.
Les salles d’audience seront abritées dans des « boîtes » au niveau du rez-de-chaussée. Elles feront le lien entre l’intérieur et l’extérieur de l’enveloppe du bâtiment et indiqueront clairement aux passants qu’ils longent un palais de justice.
Aspects durables
Pour la réalisation de l’extension, des matériaux dont la production est bas carbone seront utilisés autant que possible. De plus, des stratégies afin d’économiser l’énergie seront respectées, conformément aux normes PNEC (Plan National Énergie Climat), Totem et « Passif plus » :
- Les matériaux privilégiés seront : pierre bleue locale, issue d’une filière de récupération, bois indigène pour les bardages, pare-soleils et certaines structures (murs rideaux et charpente), briquettes de silice sur isolant rigide en fibres de bois pour le reste des parements. En fin de cycle de vie, la grande majorité des façades seront facilement démontables et recyclables.
- Construction de l’ossature principale en béton apparent afin de bénéficier de l’inertie thermique. Une partie du bâtiment étant édifié contre terre, le pouvoir d’accumulation thermique n’en sera que renforcée.
- Utilisation du couvert végétal comme moyen complémentaire de lutte contre la surchauffe (jardin suspendu, plantes grimpantes à l’ouest, haie d’arbres maintenue au sud et toitures vertes extensives).
- Citernes de récupération des eaux de pluie, bassin d’orage, deux jardins de pluie et une toiture verte extensive.
- Agencement des salles d’audiences suivant le principe de la double enveloppe thermique.
- Installation d’un système de ventilation double flux avec récupération de chaleur à haut rendement (roues enthalpiques) et débit variable.
- Mise en place d’un système de night-cooling adapté aux normes de sécurité du SPF Justice et de la DAB.
- Mise en œuvre d’une gestion intelligente de l’éclairage.
- Cellules photovoltaïques en toiture, intégrées dans les pare-soleils et les vitrages.
- Parkings vélos pour le personnel et pour le public ainsi que des emplacements pour voitures équipés de bornes électriques.
- Enfin, l’édifice disposera de plateaux de bureaux flexibles. Les matériaux mis en œuvre permettront d’en limiter l’entretien.
Ce projet est inscrit sur la liste des projets pilotes du Plan National Énergie Climat (PNEC).
Planning
Le planning prévisionnel est le suivant :
- Octobre 2024 : octroi du permis d’urbanisme
- Mai 2025 : publication du guide de sélection
- Septembre 2025 : publication du guide d’attribution
- Mars 2026 : décision d'attribution
- Avril 2026 : début des études
- Juin 2026 : début des travaux
- Juin 2028 : fin des travaux et mise à disposition des bâtiments
Fiche technique
Propriétaire : État belge
Maître de l’ouvrage : Régie des Bâtiments
Occupant : SPF Justice (la justice de paix, le tribunal de commerce, le tribunal de police, le tribunal du travail et la cour d’assises)
Superficie brute : environ 10.000 m²
Travaux d’extension
Propriétaire : État belge
Maître de l’ouvrage : Régie des Bâtiments
Occupant : SPF Justice (la justice de paix, le tribunal de commerce, le tribunal de police, le tribunal du travail et la cour d’assises)
Durée des travaux : juin 2026 - juin 2028 (sous réserve de l’obtention des permis)
Entrepreneur : à déterminer
Dossier actualisé en avril 2025
