La Régie des Bâtiments publie ses marchés publics sur e-Procurement, une plateforme gratuite, rapide et sécurisée.
Pourquoi des marchés publics?
Les marchés publics permettent à la Régie des Bâtiments de s'assurer de disposer des moyens indispensables à son bon fonctionnement, que ce soit en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les marchés publics sont basés sur 3 grands principes :
- la publicité
- la transparence
- l’égalité de traitement des soumissionnaires
La plateforme e-Procurement
La plateforme e-Procurement est entièrement gratuite et accessible à tous.
La Régie des Bâtiments y publie ses marchés publics en y annexant les cahiers des charges et autres documents utiles et nécessaires.
C'est également via cette plateforme que les offres électroniques doivent être introduites pour les marchés de plus de 30.000 euros HTVA.
S'enregistrer sur e-Procurement
Enregistrez-vous sur e-Procurement afin d'être automatiquement et rapidement informé de la publication d'un marché de plus de 30.000 euros HTVA par la Régie des Bâtiments.
Vous n'êtes pas obligé de vous enregistrer pour consulter les avis de marchés publics. Cependant, l'enregistrement sur la plateforme vous permettra de créer un 'profil de recherche' afin de recevoir automatiquement les avis qui vous intéressent.
Un centre d'aide est également disponible sur la plateforme e-Procurement.
Soumettre une offre
Pour tout marché supérieur à 30.000€ HTVA, vous devez obligatoirement utiliser la plateforme gratuite e-Procurement pour introduire vos offres. Avec celle-ci, il est impossible de perdre des offres. Vous recevrez un accusé de réception pour tous vos documents déposés sur la plateforme. Une offre pourra être modifiée ou retirée jusqu’à la date limite d’introduction.
Pour les marchés d'une valeur estimée jusqu'à 30.000 EUR HTVA (pour lesquels vous avez été invité par email à remettre une offre), vous pouvez introduire votre offre par simple email.
Échelle de performance CO2
La Régie des Bâtiments attache une grande importance à la durabilité et, pour concrétiser davantage cette ambition, elle utilise depuis le 1er janvier 2025 l’Échelle de performance CO2 pour l’attribution de marchés publics dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 5 million d’euros HTVA. Dans les années à venir, l’Échelle de performance CO2 sera également appliquée aux marchés dont la valeur estimée est inférieure au montant ci-dessus.
Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d'un avantage important : lors de l’évaluation du critère du prix pour un marché public pour lequel une entreprise a remis une offre, une réduction fictive sera appliquée sur le prix de soumission, améliorant ainsi le classement de son offre.
Vous trouverez sur cette page plus d’informations sur l'utilisation de l'Échelle de performance CO2 dans l'attribution des marchés publics de la Régie des Bâtiments.
Facturation électronique uniquement
Depuis le 1er mars 2024, vous ne pouvez envoyer que des factures électroniques à la Régie des Bâtiments.
Envoyez votre facture au format numérique via Peppol ou via la plateforme en ligne Mercurius (pour Mercurius : connectez-vous via https://digital.belgium.be/e-invoicing/ et dans « Client » choisissez « Regie der Gebouwen-Régie des Bâtiments (0208312646) »).
Si vous n’êtes pas équipé pour envoyer des factures numériques, vous pouvez également introduire manuellement votre facture pour la Régie des Bâtiments ou d’autres autorités via Mercurius.
Vous trouverez davantage d’informations concernant l’envoi des factures électroniques sur cette page.
Pour des raisons de sécurité, les factures envoyées d’une autre manière (par exemple sur papier ou par email) ne seront pas acceptées.
Plan pluriannuel d’investissement
Les grands projets actuels et planifiés de plus de 3 millions d’euros sont repris dans le Plan pluriannuel d’investissement de la Régie des Bâtiments.
Celui-ci est établi pour une période de 10 ans, avec une prévision sur 20 ans. Le plan est évolutif. Le Conseil des ministres a pris acte de la dernière version du PPI en date du 17 mai 2024.
Documents
Dans cette rubrique, vous trouverez les cahiers des charges-type et autres annexes permanentes liées aux documents de marchés publics publiés par la Régie des Bâtiments. Ces documents édictés par la Régie des Bâtiments sont d’application aux marchés (de travaux, fournitures et services) relatifs à des bâtiments et installations gérés par la Régie des Bâtiments.
Cahier des charges et annexes – Gros-Œuvre & parachèvement
Cahier des charges et annexes – HVAC
Cahier des charges et annexes – Électricité & électromécanique
Autres documents :
Besoin d'aide ?
Concernant la plateforme e-Procurement
Vous rencontrez des difficultés pour enregistrer votre entreprise ou soumettre une offre ?
Dans le centre d'aide, toutes les fonctionnalités sont expliquées étape par étape. Vous pouvez y obtenir des conseils généraux sur la plateforme ou une explication détaillée de tous les rôles des utilisateurs.
Le helpdesk e-Procurement est également disponible tous les jours ouvrables de 8h30 à 16h30 via e.proc@publicprocurement.be ou au 02/740.80.00.
Enfin, des sessions d’information sont organisées gratuitement par e-Procurement.
Concernant les marchés publics en général
Contactez la Centrale d'Achat de la Régie des Bâtiments : Cad.Sca.Info@buildingsagency.be
