La Régie des Bâtiments publie ses marchés publics sur e-Procurement, une plateforme gratuite, rapide et sécurisée.
Pourquoi des marchés publics?
Les marchés publics permettent à la Régie des Bâtiments de s'assurer de disposer des moyens indispensables à son bon fonctionnement, que ce soit en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les marchés publics sont basés sur 3 grands principes :
- la publicité
- la transparence
- l’égalité de traitement des soumissionnaires
La plateforme e-Procurement
La plateforme e-Procurement est entièrement gratuite et accessible à tous.
La Régie des Bâtiments y publie ses marchés publics en y annexant les cahiers des charges et autres documents utiles et nécessaires.
C'est également via cette plateforme que les offres électroniques doivent être introduites pour les marchés de plus de 30.000 euros HTVA.
S'enregistrer sur e-Procurement
Enregistrez-vous sur e-Procurement afin d'être automatiquement et rapidement informé de la publication d'un marché de plus de 30.000 euros HTVA par la Régie des Bâtiments.
Vous n'êtes pas obligé de vous enregistrer pour consulter les avis de marchés publics. Cependant, l'enregistrement sur la plateforme vous permettra de créer un 'profil de recherche' afin de recevoir automatiquement les avis qui vous intéressent.
Un centre d'aide est également disponible sur la plateforme e-Procurement.
Soumettre une offre
Pour tout marché supérieur à 30.000€ HTVA, vous devez obligatoirement utiliser la plateforme gratuite e-Procurement pour introduire vos offres. Avec celle-ci, il est impossible de perdre des offres. Vous recevrez un accusé de réception pour tous vos documents déposés sur la plateforme. Une offre pourra être modifiée ou retirée jusqu’à la date limite d’introduction.
Pour les marchés d'une valeur estimée jusqu'à 30.000 EUR HTVA (pour lesquels vous avez été invité par email à remettre une offre), vous pouvez introduire votre offre par simple email.
Facturation électronique uniquement
Depuis le 1er mars 2024, vous ne pouvez envoyer que des factures électroniques à la Régie des Bâtiments.
Envoyez votre facture au format numérique via Peppol ou via la plateforme en ligne Mercurius (pour Mercurius : connectez-vous via https://digital.belgium.be/e-invoicing/ et dans « Client » choisissez « Regie der Gebouwen-Régie des Bâtiments (0208312646) »).
Si vous n’êtes pas équipé pour envoyer des factures numériques, vous pouvez également introduire manuellement votre facture pour la Régie des Bâtiments ou d’autres autorités via Mercurius.
Vous trouverez davantage d’informations concernant l’envoi des factures électroniques sur cette page.
Pour des raisons de sécurité, les factures envoyées d’une autre manière (par exemple sur papier ou par email) ne seront pas acceptées.
Plan pluriannuel d’investissement
Les grands projets actuels et planifiés de plus de 3 millions d’euros sont repris dans le Plan pluriannuel d’investissement de la Régie des Bâtiments.
Celui-ci est établi pour une période de 10 ans, avec une prévision sur 20 ans. Le plan est évolutif. Le Conseil des ministres a pris acte de la dernière version du PPI en date du 17 mai 2024.
Documents
Dans cette rubrique, vous trouverez les cahiers des charges-types et autres annexes permanentes liées aux documents de marchés publics publiés par la Régie des Bâtiments. Ces documents édictés par la Régie des Bâtiments sont d’application aux marchés (de travaux, fournitures et services) relatifs à des bâtiments et installations gérés par la Régie des Bâtiments.
- Cahier des charges type 100 (1984)
- Cahier des charges type 101 (1987)
- Cahier des charges type 400
- Cahier des charges type 105 (1990)
- Cahier des charges type 400.B.05.a
- Cahier des charges type 105 (2014)
- Cahier des charges type 400.D.05.d
- Cahier des charges type 105 (2017)
- Document 904
- Cahier des charges type 105 (2023)
- Formulaire d'identification financière
Besoin d'aide ?
Concernant la plateforme e-Procurement
Vous rencontrez des difficultés pour enregistrer votre entreprise ou soumettre une offre ?
Dans le centre d'aide, toutes les fonctionnalités sont expliquées étape par étape. Vous pouvez y obtenir des conseils généraux sur la plateforme ou une explication détaillée de tous les rôles des utilisateurs.
Le helpdesk e-Procurement est également disponible tous les jours ouvrables de 8h30 à 16h30 via e.proc@publicprocurement.be ou au 02/740.80.00.
Enfin, des sessions d’information sont organisées gratuitement par e-Procurement.
Concernant les marchés publics en général
Contactez la Centrale d'Achat de la Régie des Bâtiments : Cad.Sca.Info@buildingsagency.be