Le Plan pluriannuel d’investissement (PPI) contient une liste de grands projets opérationnels en cours et planifiés de plus de 3 millions d’euros et qui seront réalisés sur une période plus longue. Le PPI est établi pour une période de 10 ans, avec une prévision sur 20 ans. Il est évolutif. Le Conseil des ministres a pris acte de la dernière version du Plan pluriannuel d’investissement en date du 17 mai 2024.
Lors de l’établissement du PPI, il est tenu compte :
- du Plan national Énergie-Climat. La Régie des Bâtiments s’est donné pour objectif d’optimiser les performances énergétiques de ses bâtiments par la mise en place d’un cadastre énergétique, la rédaction d’un contrat-cadre pour les certificats PEB, la conduite d’audits énergétiques et le lancement et la réalisation d’une série de projets pilotes.
- du plan d’action Energie et réduction de superficie.
- de la politique du SPF Justice relative aux maisons de détention. À cet effet, des bâtiments appropriés sont achetés, construits, rénovés ou loués.
- de l’exécution du Masterplan III Justice – détention humaine. À cet effet, de nouvelles prisons et de nouveaux centres de psychiatrie légale sont prévus afin de répondre à une meilleure réinsertion des détenus ou des patients dans la société grâce à une détention dans des conditions humaines.
Le PPI reprend les projets suivants :
- les projets de construction et de rénovation et les acquisitions de bâtiments / terrains;
- les travaux de première installation;
- les projets réalisés via une procédure DBFM(O). Il s’agit d’une collaboration publique-privée par laquelle un partenaire privé prend la conception, la construction, le financement, l’entretien (et l’exploitation partielle) à sa charge. L’administration fédérale paie une redevance de disponibilité tout au long de la période d’exploitation. À titre d’illustration, les nouvelles prisons sont construites par le biais d’une telle procédure DBFM(O) ;
- les projets réalisés via une concession (pour la construction et l’exploitation d’un ouvrage ou la gestion d’un service).
