Protection des données personnelles

Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement : votre prénom, nom de famille, adresse e-mail et adresse IP, etc.

La collecte de données a lieu lorsque :

  • vous consultez les pages du site de la Régie des Bâtiments. Dans votre navigateur, ces pages commencent par « https://www.buildingsagency.be », « https://www.regiedergebouwen.be » ou « https://www.regiedesbatiments.be ». Lorsqu'un lien vous mène vers un autre portail, un site, une application en ligne ou un réseau social, c'est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer.
  • vous prenez contact avec nous.
  • vous renseignez vos données dans un formulaire sur le site web, ou lorsque vous vous êtes inscrit(e) pour être tenu au courant par un bulletin d’information.

Vos données personnelles sont protégées conformément :

  • au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)

Bases juridiques et finalités des traitements

La Régie des Bâtiments veille à ne collecter que les données qui sont strictement nécessaires pour le traitement concerné.

Des données personnelles sont collectées et traitées afin de :

  • vous informer.
  • répondre à vos questions.
  • traiter les dossiers qui vous concernent.

Des données sont également recueillies et traitées de façon anonyme : 

  • à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services.
  • pour vous répondre dans votre langue.

Si votre demande d’information ou de service est de la compétence d’une autre administration, nous vous donnerons les coordonnées de celle-ci et vous aurez alors le libre choix de la contacter ou non.

Données traitées 

Le tableau qui suit reprend les situations dans lesquelles des données personnelles sont recueillies et traitées.

Situations

Données personnelles recueillies et traitées

Vous consultez une ou plusieurs pages

Adresse IP

Vous nous contactez via un formulaire électronique ou par e-mail

Nom, prénom et adresse e-mail que vous encodez

Échanges d'e-mails via le formulaire de contact et les messageries

Métadonnées liées ou non à votre e-mail

Vous vous inscrivez pour être informé (par exemple à un bulletin d’information, des communiqués de presse, etc.)

Adresse e-mail, données sur les sujets dont vous souhaitez être tenu(e) au courant dans les bulletins d’information

Métadonnées liées ou non à votre e-mail.

 

Les autres données personnelles qui peuvent faire l'objet d'un traitement sont reprises dans le registre des traitements de données.

Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement sans faire de lien avec votre adresse IP, donc en respectant votre anonymat. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et pour améliorer le contenu du portail :

  • choix de la langue.
  • moteur de recherche utilisé.
  • mots-clés utilisés.
  • site par lequel vous êtes arrivé.
  • pages consultées.
  • durée de consultation par page.
  • liste des fichiers téléchargés.
  • date et heure d'accès.
  • navigateur utilisé.
  • plate-forme et système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur.

Durée de conservation

La durée de conservation est de 13 mois pour :

Dans le cas de bulletins d’informations, jusqu’au moment où le demandeur se désinscrit. Chaque bulletin d’information offre la possibilité de se désinscrire.

Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.

Sécurité

La Régie des Bâtiments garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.

Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.

Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Droit d'accès, de rectification, d’opposition et d’effacement

Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : accès, rectification, opposition et effacement.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature :

dataprotection@regiedesbatiments.be

Adresse

Régie des Bâtiments
Contrôle interne – Délégué à la protection des données
Avenue de la Toison d'Or 87, bte 2
1060 Bruxelles

Réclamations

Si vous estimez que la Régie des Bâtiments n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail : commission@privacycommission.be

Contact

Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données : dataprotection@regiedesbatiments.be.