Procédures de vente
La Régie des Bâtiments vend certains bâtiments ou terrains fédéraux selon les besoins d'hébergement de l'État fédéral. La procédure de vente varie en fonction de l'institution qui se charge de la vente : la Régie des Bâtiments ou le comité d'acquisition fédéral.
Vous vendez ou louez un bien ?
La Régie des Bâtiments essaie continuellement d'optimaliser l'hébergement des services publics fédéraux. Dans ce but, elle recherche des opportunités également en dehors du niveau fédéral.
Vous vendez ou louez un bien pouvant intéresser l'Etat fédéral ?
Envie d'utiliser un bien innocupé ?
Lorsqu'un bâtiment est temporairement inoccupé, la Régie des Bâtiments peut mettre en place un système de protection contre cette inoccupation. Ce qui implique d'y loger des personnes ou de leur permettre d'y travaillent temporairement, en attendant de le vendre ou de lui trouver une nouvelle affectation.
