La Régie des Bâtiments dispose d’un règlement administratif, approuvé le 1er juin 2011 par le Conseil des ministres, qui régit les droits et devoirs réciproques de la Régie des Bâtiments et de ses clients.
Le 19 avril 2024, le Conseil des ministres a approuvé un nouveau manuel relations clients, qui vise à clarifier davantage la répartition des responsabilités et des tâches relatives à la mise à disposition de bâtiments et de l’infrastructure correspondante entre la Régie des Bâtiments et ses clients.
Ce manuel entrera en vigueur le 1er juillet 2024 et remplacera dès lors le « Règlement administratif » de 2011 ainsi que l’« Avenant au Règlement administratif » datant de 2012.
Jusqu’au 30 juin 2024, le règlement administratif de 2011 et son avenant restent d’application.
Manuel relations clients
Le manuel relations clients consiste en un texte de base et 13 annexes. Vous pouvez consulter ci-dessous le texte de base et la première annexe, décrivant en détail la répartition des responsabilités entre la Régie des Bâtiments et ses clients.
Les autres documents peuvent être demandés auprès du service Gestion clients à l’adresse email customer.management@buildingsagency.be.
Partage intra-fédéral de salles
Depuis septembre 2025, tous les clients de la Régie des Bâtiments peuvent utiliser gratuitement certaines salles. Il s'agit d'un projet pilote de partage intra-fédéral.
Actuellement, seul le SPF Finances propose déjà des salles, mais tout client de la Régie des Bâtiments qui souhaiterait participer à cette collaboration en proposant lui-même certaines salles peut contacter la Régie des Bâtiments (Ruben.vanEupen@buildingsagency.be).
Voir la liste des salles disponibles