La Régie des Bâtiments met tout en œuvre pour rendre l’information disponible sur son site web accessible à tous. Cette déclaration d’accessibilité a été établie pour le site web www.regiedesbatiments.be, conformément aux directives de la loi relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public du 19 juillet 2018.

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme. Des non-conformités et des exemptions ont été identifiées, comme décrites ci-dessous.

Préparation de déclaration d’accessibilité

La présente déclaration d’accessibilité a été élaborée en avril 2021 et sa dernière mise à jour date de mai 2025.

En 2018 et 2019, elle a fait réaliser deux audits par AnySurfer, le label de qualité belge pour les sites web accessibles. Suite à ceux-ci, en 2020, différentes améliorations ont été apportées.

Ces dernières années, le SPF BOSA a effectué différents audits du site web de la Régie des Bâtiments :

A la suite de chaque audit, des améliorations ont été apportées.

Contenus non-accessibles

Un certain nombre de pages présentent encore plusieurs lacunes techniques en ce qui concerne l'accessibilité :

  • Le focus n'est pas toujours visible lors de la navigation au clavier.
  • Certaines images utilisées comme liens ne proposent pas de texte alternatif.
  • Certains boutons n’ont pas de textes accessibles par les technologies d’assistance.
  • Certaines pages proposent des en-têtes sans contenu.
  • L'accès direct à certaines régions de la page destiné aux utilisateurs de claviers ou de technologies d'assistance ne fonctionne pas sur certaines pages.
  • Le contraste n'est pas toujours suffisant entre le texte et l'arrière-plan sur certaines pages.
  • La langue du contenu de certaines pages ou le changement de langue au sein de certaines pages ne sont pas détectés par les technologies d'assistance.
  • Certains liens n’ont pas d’intitulé au format texte et seront difficilement interprétés par les technologies d'assistance.
  • La mise en page des en-têtes de certaines tables pourrait ne pas être bien interprétée par les technologies d'assistance ou difficilement lisible pour certains utilisateurs.
  • les intitulés de lien ou d’images ne sont pas complétés de manière accessibles à tous – en particulier pour des listes de liens comme les actualités ou les offres d'emploi. L’information relevante est par contre bien présente proche du lien. (H30)
  • Dans les galeries de photos de certaines pages sur nos projets, une description de chaque image individuelle n’est pas présente (H30)

Alternatives proposées

Concernant les éléments non accessibles, nous ne disposons pas toujours d'une alternative. Si vous rencontrez des problèmes d'accessibilité, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

Plan d'amélioration

La Régie des Bâtiments travaille déjà depuis plusieurs années en vue de présenter une version accessible de son site web à tous ses utilisateur.rice.s.

Les problèmes identifiés sur le site et nécessitant une correction technique seront (re)signalés pour être corrigés dès que possible.

Les problèmes liés à des erreurs de gestion de contenu seront corrigés par l'équipe éditoriale dès que possible également.

Données de contact

Vous ne trouvez pas l’information recherchée ? Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité du site web de la Régie des Bâtiments ?

N’hésitez pas à nous contacter via l’adresse email : infodesk@regiedesbatiments.be

Vous pouvez également suivre notre procédure de plainte.

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

Vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous avez reçue de la Régie des Bâtiments ?

Prenez contact avec le médiateur fédéral :

Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles