Après avoir été alertés de problèmes de pénétration d’humidité (humidité ascensionnelle) et de moisissure, le Service d’encadrement Logistique du SPF Finances et la Régie des Bâtiments ont immédiatement contacté le propriétaire et mis celui-ci en demeure.
Expertise judiciaire
Le propriétaire a, à son tour, intenté une action judiciaire à l’encontre de son entrepreneur principal. Une expertise judiciaire est actuellement en cours afin d’examiner le problème d’humidité et de moisissures dans les locaux loués et d’aboutir à une solution définitive.
Vu la préoccupation pour la santé des membres du personnel du service des douanes, l’expertise judiciaire a été étendue et vise également à déterminer si le bâtiment loué répond encore aux exigences générales auxquelles les lieux de travail doivent satisfaire et si le fait de continuer à travailler dans les bureaux comporte ou non des risques pour la santé.
Sur la base de nouvelles analyses microbiologiques, il apparaît qu’au rez-de-chaussée, la qualité de l’air, dans certaines circonstances et en cas d’exposition prolongée, ne satisfait pas aux normes en vigueur, ce qui peut donner lieu à des allergies ou des irritations des voies respiratoires chez les personnes sensibles.
Solution temporaire à court terme
Le propriétaire souhaite exécuter des travaux au plus vite en vue de résoudre les problèmes structurels. C’est pourquoi il propose de reloger les occupants du bâtiment à court terme (14 jours) et temporairement. La Régie des Bâtiments et le SPF Finances étudient ces propositions.
Solution définitive
Le propriétaire s’engage envers les occupants du bâtiment, indépendamment de la procédure judiciaire pendante, à mettre en œuvre les interventions structurelles nécessaires de manière à ramener la qualité climatique intérieure à des valeurs normales.
Après l’exécution des travaux par le propriétaire, la qualité de l’air sera de nouveau mesurée dans les bureaux concernés. Les locaux ne seront remis en service que si la qualité de l’air retrouve un bon niveau et le médecin du travail émet un avis positif.
