Masterplan
Détention et internement dans des conditions humaines

SPF Justice
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Le premier Masterplan définissant un plan d'action pour une détention dans des conditions humaines a été approuvé le 18 avril 2008 par le Conseil des Ministres fédéraux. Ce plan a été adapté, développé et complété à diverses reprises. Un troisième Masterplan présentant une nouvelle politique à long terme a été approuvé en novembre 2016.

Masterplan initial

Points d'action

Le plan initial comprenait cinq grands points d'action :

  • un programme de rénovation pour récupérer les capacités perdues dans les établissements existants ;
  • un programme de rattrapage pour la rénovation afin de garantir des conditions de vie plus humaines et plus sûres ;
  • la construction de cellules supplémentaires sur des sites existants pour remédier à la surpopulation ;
  • la construction de nouveaux établissements pour remédier au besoin croissant et générer une capacité « tampon » pour pouvoir rénover les anciens établissements dans des conditions sécurisées ;
  • la construction de nouveaux établissements en remplacement des établissements très vétustes.

Projets achevés

Les projets suivants du plan initial ont entre-temps été achevés :

Masterplan III

Le Masterplan III maintient les cinq grands points d'action tout en tenant compte des développements actuels. De nouveaux accents se font entendre en ce qui concerne les alternatives à l'exécution des peines classiques. Il y a également une plus grande différenciation au sein des projets. Des maisons de transition seront ainsi créées et les régimes de détention seront adaptés au sein des établissements existants.

Pour les rénovations et les nouvelles constructions, tout sera mis en œuvre en vue d’intégrer davantage de technologies (authentification, téléphonie, prison cloud). Une accessibilité optimale des bâtiments reste toujours d'actualité.

Le Masterplan III comporte des projets tant pour l'accueil d'internés que pour la détention de détenus dans des conditions humaines.

Projets

Internés           

Prisons

Financement public propre et DBFM(O)

Les sites qui sont étendus (Ypres, Jamioulx, Ruiselede) ou rénovés (Merksplas), sont réalisés sur la base d'un financement public propre. Les autres projets sont réalisés sur la base d'un partenariat public-privé DBFM(O).  

Projets maintenus

Les projets suivants issus des Masterplans précédents, qui n'ont pas encore été réalisés, sont maintenus :

Nouvelles prisons / nouveaux centres de psychiatrie légale

Partenariat public-privé DBFM(O)

Pour la réalisation des nouvelles prisons (Termonde, Beveren, Haren, Marche-en-Famenne, Leuze-en-Hainaut, Anvers, Bourg-Léopold, Lantin, Verviers, Vresse-sur-Semois), l'Etat fédéral a opté pour un partenariat public-privé au moyen d'un contrat DBFM (Design - Build - Finance - Maintain). Ceci implique que tant la conception, la construction, le financement et l'entretien sont confiés à un partenaire privé via un contrat intégré.

Pour la construction des nouveaux centres de psychiatrie légale (Alost, Wavre, Paifve), le choix s'est porté sur un DBFMO, dans le cadre duquel l'exploitation opérationnelle du centre est également confiée à un partenaire privé.

Un contrat DBFM(O) signifie une collaboration dès le départ entre l'État et le partenaire privé. Le partenaire privé garantit la disponibilité et le rapport qualité-coût (« value for money ») pendant toute la durée du contrat.

Le partenaire privé assume les frais de construction, les risques de construction et le financement du projet. Il met ensuite le bâtiment à la disposition de l'État fédéral et l'entretient pendant une période déterminée, 25 ans par exemple. L'État paie une indemnité pendant cette période. L'État fédéral est propriétaire de l'infrastructure, mais ne reprendra la prison au partenaire privé qu'à l'échéance du contrat.

La Régie des Bâtiments organise pour ces projets un concours auquel les consortiums – composés de bureaux d’études, d'entrepreneurs, de financiers, de firmes d'entretien et d'exploitants spécialisés pour les centres de psychiatrie légale – peuvent participer.

Internement

Qu’est-ce qu’un centre de psychiatrie légale ?

Un centre de psychiatrie légale est un centre fermé destinée à accueillir des internés. Il peut être comparé à un hôpital psychiatrique présentant cependant un haut degré de sécurisation.

Des critères sévères sont fixés en matière de sécurisation des alentours immédiats du centre. Cette sécurisation est comparable à celle d’une nouvelle prison.

Qui est admis dans un centre de psychiatrie légale ?

Un centre de psychiatrie légale accueille des personnes qui ont eu affaire à la justice et ont été déclarées irresponsables. Dans le monde judiciaire, ces personnes sont qualifiées d’internés. L’internement n’est pas une condamnation et un interné n’a pas sa place dans une prison classique.

Ces internés ne peuvent pas (encore) être hospitalisés en psychiatrie régulière et doivent donc être soignés dans un hôpital psychiatrique plus spécialisé, à savoir, un centre de psychiatrie légale. Cette hospitalisation ou cet internement est une mesure de protection tant vis-à-vis de la personne elle-même que vis-à-vis de la société.

Dès son arrivée dans le centre, l'interné est considéré comme un patient psychiatrique. Dans le centre, chaque patient bénéficie d'une thérapie adaptée et d'un accompagnement psychologique, comme dans un hôpital psychiatrique ordinaire. Le centre de psychiatrie légale collabore dès lors avec les hôpitaux psychiatriques ordinaires afin, entre autres, d’échanger les connaissances et les expériences.

Le but ultime est que les patients se réinsèrent dans la société après qu'ils aient été déclarés guéris.

Après leur traitement, certains patients ont encore besoin d'un accueil et de soins spécifiques parce qu'ils continuent de présenter un profil de risque élevé et permanent. Ces patients seront accueillis dans un établissement long stay à Alost.

Quel traitement les patients reçoivent-ils ?

Chaque patient suit un parcours thérapeutique individuel, selon son état psychique.
À son arrivée au centre, il est admis dans l'unité d'observation et d'orientation. Il y est examiné et un parcours thérapeutique spécifique et individuel est mis au point pour chaque patient.

Dans l’unité de soins intensifs, chaque patient reçoit un accompagnement psychiatrique et une thérapie adaptés ; l’unité de soins généraux assure l’assistance (para)médicale de chaque patient. Après le constat de guérison, le patient réintègre la société.