Protection contre l’inoccupation

La Régie des Bâtiments veille à ce que les bâtiments qu'elle gère conservent au maximum leur valeur. Lorsqu'un bâtiment est temporairement inoccupé - par exemple, dans l'attente d'une vente ou d'une nouvelle affectation - elle peut donc mettre en place un système de protection contre l'inoccupation. Ce procédé implique d'y loger des personnes ou de leur permettre d'y travailler temporairement.

Loger ou travailler dans un bâtiment inoccupé ?

Cette formule vous intéresse ? N'hésitez pas à contacter une des nombreuses entreprises proposant ce système de protection contre l'inoccupation. En ce qui concerne les bâtiments temporairement inoccupés de la Régie des Bâtiments, c'est la SPRL Interim Vastgoedbeheer qui s'en charge via une convention-cadre. Sur leur site, vous pouvez vous porter candidat (uniquement pour des bâtiments situés en Flandre pour le moment).

Pourquoi un système de protection contre l'inoccupation ?

La protection contre l'inoccupation garantit que les bâtiments temporairement vacants gardent leur valeur. Cela contribue à prévenir le vandalisme, la déterioration et la fissuration. De plus, les résidents du quartier des bâtiments vacants ont habituellement un avis positif à propos de la protection contre l'inocupation : cela augmente leur sentiment de sécurité.

Quand est-ce que la protection contre l'inoccupation est appliquée ?

La Régie des Bâtiments fait appel à ce type de protection lorsqu'un bâtiment est inoccupé. Lorsqu'il ne présente pas d'utilité temporairement ou définitivement, qu'il ne peut pas être loué temporairement ou qu'il ne peut pas être occupé, par exemple, par Fedasil ou l'Office des Étrangers.

Comment cela fonctionne ?

La Régie des Bâtiments fait appel à un prestataire de services externe - sélectionné par le biais d'une procédure d'attribution conformément à la loi sur les marchés publics. Celui-ci gère, pour la durée du contrat conclu, un ou plusieurs bâtiments temporairement inoccupés. Pour chaque bâtiment inoccupé, il examine quel type de protection est la plus appropriée. Des conditions d'occupation sont également fixées pour chaque bâtiment.

Obligation des prestataires de services externes

Le prestataire de services externe conclut alors à son tour une convention de prêt avec des occupants qui occuperont temporairement le bâtiment sous certaines conditions. Il est, entre autres, chargé de l'installation, de l'entretien et de l'enlèvement de cabines de douche mobiles, boilers, appareils de chauffage, dispositifs de prévention incendie et unités de cuisine mobiles.

Il doit également contrôler régulièrement le bâtiment, assurer une bonne communication avec les voisins et avec la police. Enfin, il doit informer régulièrement la Régie des Bâtiments de l'état du bâtiment, de l'identité des occupants et de la consommation d'énergie.

La Régie des Bâtiments peut redisposer de ses bâtiments après une occupation minimale de trois mois et un préavis de quatre semaines.