Le Conseil flamand pour les contestations de permis donne son feu vert à la prison de Termonde

24/07/2019
Termonde
Le Conseil flamand pour les contestations de permis a rejeté les recours en annulation des permis d’urbanisme relatifs à la construction de la nouvelle prison de Termonde et à la construction d’une voie de désenclavement et d’un pont pour cette prison. La Régie des Bâtiments, qui intervient en qualité de maître de l’ouvrage, et le consortium BAM PPP, qui exécute le marché DBFM, disposent donc à présent de permis exécutoires pour démarrer la construction.

Après le rejet par le Conseil d’État des actions intentées contre le permis d’environnement, le Conseil flamand pour les contestations de permis rejette à présent les recours en annulation contre les permis d’urbanisme. La suspension du permis d’urbanisme pour la voie de désenclavement nord est également levée, comme l’a fait savoir le Conseil ce 24 juillet 2019 dans un communiqué de presse.

Koen Geens, vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments, réagit :

"Nous avons besoin d'une nouvelle prison. L'état de certains bâtiments est si vétuste qu'il est difficile pour le personnel de travailler et de respecter les droits de base des détenus. Une société sûre est une société où les détenus sont maintenus dans de meilleures prisons. La Régie des Bâtiments et moi-même avons toujours suivi de près les procédures. Et désormais, nous pouvons commencer les travaux de la nouvelle prison de Termonde."

Laurent Vrijdaghs, administrateur général de la Régie des Bâtiments, se réjouit de cette décision :

« Après le rejet le mois dernier par le Conseil d’État des recours en annulation des permis pour la prison de Haren, ces décisions concernant la prison de Termonde constituent à nouveau un tournant. Cela confirme que nous avons suivi les deux dossiers de manière minutieuse et correcte, en dépit de leur grande complexité. Je souhaite remercier de tout cœur l’ensemble des collaborateurs et partenaires concernés pour leur dévouement de chaque instant au cours de ces dernières années. Mais le plus important, bien sûr, est que nous pouvons désormais commencer à nous atteler concrètement à la création de bonnes conditions de détention pour les détenus et de conditions de travail sûres et correctes pour les gardiens. »

À propos de la nouvelle prison de Termonde

La nouvelle prison de Termonde s’inscrit dans le Masterplan pour une détention dans des conditions humaines. La nouvelle prison, qui remplacera la prison vétuste de Termonde et permettra une extension de la capacité, pourra accueillir 444 détenus.

Le concept de la nouvelle construction correspond à une vision plus humaine et évolutive, orientée vers la réinsertion du détenu dans la société. La prison s’apparente à un ensemble, tout en distinguant clairement les différentes fonctions, ce qui contribue au sens de l’orientation et stimule le sentiment communautaire.

Partenariat public-privé

Le complexe pénitentiaire sera construit selon une « procédure DBFM » (« DBFM » signifiant Design, Build, Finance & Maintain). Il s’agit d’un partenariat public-privé par lequel un partenaire privé prend en charge la conception, la construction, le financement et l’entretien de l’établissement pénitentiaire pendant 25 ans.

La Régie des Bâtiments, le gestionnaire immobilier de l’État fédéral, a désigné le consortium BAM PPP pour exécuter le marché DBFM.

 

Plus d’informations

Communiqué et arrêts du Conseil flamand pour les contestations de permis (en néerlandais)

Page de projet prison de Termonde

Page de projet Masterplan : Détention et internement dans des conditions humaines

Photos

Télécharger photos (© BAM/POLYGON Graphics. Ontwerp: Stéphane Beel Architects en Jaspers-Eyers Architects nv, Archivolt Architecten, landschapsarchitect Pauwels Ontwerpbureau.)