Anciennes Archives de l’État à Namur : la Régie des Bâtiments déplore un incendie dans le bâtiment destiné à la vente

10/04/2019
Namur
Dans la nuit du 9 au 10 avril 2019, un incendie s’est déclaré dans l’ancien bâtiment des Archives de l’État de Namur, situé rue d’Arquet 45 à Namur. Il s’agissait d'un immeuble pour lequel la Régie des Bâtiments a pris à plusieurs reprises des mesures en vue de le vendre et de le protéger contre l’inoccupation dans l’attente de la vente. La Régie des Bâtiments déplore l’incendie et regrette que celui-ci ait causé des blessures à certains squatteurs.

Le bâtiment de la rue d’Arquet dans lequel l’incendie s’est déclaré appartient à l’État fédéral. Il était auparavant occupé par les Archives de l’État de Namur, mais il a été décidé de vendre le bâtiment lorsque les Archives de l’Etat ont déménagé vers la nouvelle construction située sur le boulevard Cauchy à Namur.

Première mise en vente en 2016

En février 2016, le bâtiment a été transféré par la Régie des Bâtiments au comité d’acquisition fédéral et a été mis en vente une première fois. Le concierge a quitté le bâtiment en juillet 2016 en vue de la vente. Le comité d’acquisition fédéral n’ayant pas reçu d’offre suffisamment élevée, le bâtiment n’a pas été vendu à l’époque.

Protection contre l’inoccupation

En attendant une vente effective, la Régie des Bâtiments a ensuite préparé en 2017 une convention visant à protéger le bâtiment contre l’inoccupation. Cela implique qu'un certain nombre de personnes sont logées ou travaillent temporairement dans un bâtiment inoccupé. Il s’agit d'une procédure que la Régie des Bâtiments utilise pour la plupart de ses bâtiments temporairement inutilisés – par exemple dans l’attente d’une vente ou d’une réaffectation. Elle veille ainsi à ce que les bâtiments conservent autant que possible leur valeur. Cependant, des squatteurs se sont introduits dans le bâtiment de la rue d’Arquet avant l’application de la convention, et celle-ci  n’est jamais entrée en vigueur.

Tentatives d’expulsion

La Régie des Bâtiments a tenté à plusieurs reprises de faire expulser les squatteurs.

 Le 29 septembre 2017, un huissier a été mandaté par la Régie des Bâtiments, qui a constaté que le bâtiment était occupé par plusieurs personnes. Le 3 octobre 2017, elle a introduit une requête unilatérale d’extrême urgence sollicitant l’expulsion des squatters. Le tribunal de première instance de Namur a rendu une ordonnance demandant  aux personnes occupant le bien de quitter les lieux et, dans le cas contraire,  permettant à la Régie des Bâtiments de les expulser du bâtiment.

Le 12 octobre 2017, quelques occupants ont introduit une requête sur tierce opposition, pour pouvoir rester sur place. Le Tribunal de première instance a alors annulé la décision initiale, en les autorisant à rester dans le bâtiment, qu’ils occupent depuis lors.

Le 26 octobre 2018, une plainte a été déposée auprès du Procureur du Roi du Parquet de Namur.

Le 23/01/2019, le parquet de Namur a estimé que ce dossier devait être traité par voie administrative ou voie civile. Le 11/02/2019, l’huissier de Justice mandaté par la Régie a de nouveau dressé un constat. Mais il n’a pas pu accéder à l’entièreté du bâtiment considérant qu’une visite du bâtiment sans escorte policière n’était pas possible.

Dommages causés par les squatteurs et incendie

Le bâtiment a de nouveau été mis en vente mi-2018, mais sans résultat. La Régie des Bâtiments souhaite toujours vendre le bâtiment, mais, vu les dommages causés par les squatteurs, le comité d’acquisition fédéral doit d’abord proposer une nouvelle estimation de la valeur du bâtiment. Il semblerait que le bâtiment ait de nouveau été endommagé par l’incendie qui s’est déclaré cette nuit. Dès que l’ampleur des dommages aura été constatée, la Régie des Bâtiments envisagera d’autres mesures.

La Régie des Bâtiments déplore l’incendie et regrette que celui-ci ait causé des blessures à certains squatteurs.