Dans le cadre du projet REPowerEU, l’Union européenne a décidé d’octroyer à la Belgique presque 282 millions d’euros TVAC, dont environ 7,3 millions (6,1 millions HTVA) à la Régie des Bâtiments.
Ceux-ci ont été utilisés pour l’installation de panneaux photovoltaïques, de bornes de recharge pour véhicules électriques et différents projets de relighting (remplacement d’anciens luminaires par des appareils équipés de LEDs).
C’est quoi le projet REPowerEU ?
Le Plan REPowerEU a été mis sur pied en réponse à la crise énergétique causée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Il s’agit d’une partie du Plan de Relance et de Résilience (RFF)* – branche environnementale.
L’Union européenne a demandé à la Commission européenne de mettre au point ce plan REPowerEU afin de réduire rapidement la dépendance excessive de l'UE à l'égard des importations de gaz, de pétrole et de charbon russes.
Le Plan REPowerEU comprend trois objectifs principaux :
- Économiser l'énergie et améliorer l'efficacité énergétique.
- Diversifier l'approvisionnement énergétique.
- Accélérer la transition vers une énergie propre.
Dans ce cadre, l’Union européenne a alloué à la Belgique presque 282 millions d’euros TVAC, dont 7,3 millions pour la Régie des Bâtiments.
Plus d'infos concernant le REPowerEU sur le site web de la Commission europénne
* « Le plan de relance et de résilience (en abrégé "RRF", soit "Recovery and Resilience Facility) est un instrument de relance temporaire destiné à atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19 et de rendre les économies et les sociétés européennes plus durables, plus résilientes et mieux préparées à aux défis posés par les transitions verte et numérique. ». Voir une courte vidéo explicative sur le RRF
Comment la Régie des Bâtiments a-t-elle utilisé ces fonds ?
La Régie des Bâtiments s’est engagée auprès de l’UE à atteindre un total de 3622 points d’ici fin 2025, et plus précisément :
- 3 300 points pour la pose de 3.300 KW crête de panneaux photovoltaïques.
- 98 points pour poser 98 bornes de recharge.
- 224 points pour réduire la puissance d’éclairage installée de 224 KW grâce à du Relighting (remplacement des anciens luminaires par des appareils équipés de LEDs).
Pour atteindre ce nombre de points, la Régie des Bâtiments a proposé une liste d’une cinquantaine de projets répartis essentiellement en Wallonie et en Flandre.
Quels sont les contrôles mis en place ?
La Régie des Bâtiments pourra demander le paiement à la Commission Européenne que si et lorsque les objectifs fixés sont atteints.
En effet, afin de s’assurer que les subsides ont bien été utilisés pour les projets annoncés, la Commission européenne impose différents contrôles pour lutter activement contre la fraude, la corruption, les conflits d’intérêt et le double financement.
Elle demande ainsi aux participants de produire différents rapports concernant le budget, l’avancement de la cible et la gestion des risques.
L’audit final devrait être réalisé au cours du premier semestre 2026 pour un paiement des subsides dans le courant du second trimestre 2026.
