Le Masterplan III : Détention et internement dans des conditions humaines, approuvé le 18 novembre 2016, prévoit la construction d'une prison pouvant accueillir 312 détenus à Bourg-Léopold.

La prison sera construite sur un ancien terrain militaire, situé dans le quartier Reigersvliet à Bourg-Léopold. Le terrain, qui à l’origine appartenait à la Défense, dispose d’une superficie d'environ huit hectares et a été acheté par la Régie des Bâtiments. 

Les bâtiments vides qui se trouvent sur le site ont été démolis. Le terrain a été assaini par la Défense.

Régime différencié

Le Masterplan III : Détention et internement en conditions humaines, qui a été approuvé le 18 novembre 2016, propose un projet pour Bourg-Léopold qui permet un régime différencié. La prison de Bourg-Léopold sera une maison de peine, dans laquelle un détenu peut évoluer d’un régime « moyen » (communautaire limité) à un régime « bas » (porte ouverte).

Structure de la prison

Outre une section cellulaire pour 312 détenus avec ses fonctions annexes (complexe d’accueil et de visite, section sociale + administrative + logistique), l’établissement accueillera aussi un tribunal de l’application des peines. 

Un parking et un bâtiment destiné à l’emploi social sont également prévus à l’extérieur de la prison. 

Procédure DBFM

Le conseil des ministres a donné son approbation à la Régie des Bâtiments pour poursuivre l'élaboration du dossier et pour lancer une procédure DBFM (Design, Build, Finance and Maintain). Il s'agit d'une collaboration publique-privée par laquelle la Régie des Bâtiments recherche un partenaire privé qui se charge de la conception, de la construction, du financement et de l'entretien du centre. Dans une procédure DBFM, un projet intégré est élaboré et la collaboration a lieu dès le début; avec l'apport du savoir-faire de chaque partenaire.

Un consultant externe, le consortium STIBBE-PWC, fournit une assistance juridique et financière pour la construction des nouvelles prisons à Bourg-Léopold, Vresse-sur-Semois et Verviers. Cette assistance est prévue tout au long de la phase de conception, mais continuera également jusqu'à 5 ans après la date de mise à disposition.

État des lieux

En octobre 2020, la Régie des Bâtiments a publié le marché public pour l’introduction de candidatures en vue de la conception, du financement, de la construction et de l’entretien de la nouvelle future prison de Bourg-Léopold.  

Quatre consortiums se sont portés candidats. Les quatre consortiums candidats ont été retenus et invités à remettre fin 2021 une première offre présentant un projet concret. Les offres remises ont été analysées début 2022 par un jury. Des négociations ont ensuite été menées, impliquant encore 3 consortiums. 

Le 17 août 2023, le Conseil pour les contestations des autorisations a déclaré le sous-domaine 6A du Plan provincial d’exécution spatiale (PPES) illégal par le biais d’un arrêt. Cette décision est intervenue dans le cadre de la demande environnementale pour la construction d’un nouveau parc de recyclage, également prévu sur le domaine de Reigersvliet.  Vu le cadre illégal du plan partiel 6A, l’ancienne affectation du plan régional « domaine militaire » s’applique ici, ce qui a également une incidence sur les permis des autres projets de construction prévus dans ce sous-domaine, comme la future prison. La province du Limbourg désignera un bureau d’études pour la remédiation du PPES. En fonction du délai de cette procédure, le cahier des charges pour la deuxième offre définitive des consortiums (« Best And Final Offer », ou « BAFO ») sera publié. La procédure d’adjudication pour la réalisation de la prison se déroulera donc parallèlement à la remédiation du PPES.

Fiche technique

Maître d’ouvrage : Régie des Bâtiments
Utilisateur final : SPF Justice 
Consultant - assistance juridique et financière : consortium STIBBE-PWC
Consortium DBFM : encore à déterminer
Durée de mise à disposition : 25 ans (la prison sera ensuite rétrocédée gratuitement à l’État fédéral)
Superficie du site : 8 ha 
Capacité : 312 places
Durée des travaux : 2 ans


 

Dossier actualisé en janvier 2024.