Le 7 juin 2007, le palais de justice situé Opgeëistenlaan à Gand a ouvert ses portes officiellement. Depuis, le bâtiment ouvert et contemporain héberge la majorité des services judiciaires gantois.
Le palais de justice a mis fin au manque de place et à l’éparpillement des services judiciaires dans la ville.
Équipe d’études, promoteur et droits réels
Équipe d’études
En 1998, la Régie des Bâtiments a lancé un concours international d’architecture. Elle a constitué un jury composé de représentants de l’administration communale de Gand, du ministère de la Communauté flamande, du Service Public Fédéral Justice, de l’Ordre des architectes, du comité de quartier Rabot, d’architectes extérieurs et de la Régie des Bâtiments même.
Promoteur
L’association momentanée Beel-Achtergael architecten F.V.-Technum sa a été désignée premier lauréat. Le 2 août 2002, à l’issue d’un appel d’offres général, la Régie des Bâtiments a conclu un contrat de promotion avec le promoteur immobilier sa Rabot Invest, constitué de Besix - Interbuild - Vanhout - Dexia - KBC.
Droits réels
En exécution de la décision du Conseil des Ministres du 11 octobre 2005, la Régie des Bâtiments a lancé un appel aux candidats investisseurs en vue de la reprise des droits et obligations de la Régie des Bâtiments relatifs au palais de justice de Gand. La KBC, avec une offre de 5.550.000 euros, a remis la plus haute enchère et a ainsi acquis les droits et obligations de la Régie des Bâtiments afférents au palais de justice.
En lieu et place de la Régie des Bâtiments, la KBC paie au promoteur, la sa Rabot Invest, un loyer calculé sur le coût d’investissement de 140 millions d’euros, réparti sur 27 années. À l’issue des 27 ans, la KBC devient le plein propriétaire du palais de justice. La Régie des Bâtiments loue le bâtiment auprès de la KBC pour une période de 36 ans. Après quoi, la Régie des Bâtiments dispose de la possibilité de lever une option d’achat.
Architecture
Le palais de justice est un bâtiment public à l’architecture contemporaine, d’aspect simple et reposant, ouvert et accueillant.
Le volume construit peut se résumer à un bloc bâti d’une largeur de 136,4 mètres, d’une profondeur de 65,6 mètres et d’une hauteur de 27,8 mètres. Le bâtiment est composé de cinq étages en surface et de deux niveaux en sous-sol. Outre les fonctions communes et les archives, les deux niveaux souterrains offrent suffisamment d’espace pour un parking de 280 véhicules destiné au personnel et d’un autre de 120 véhicules pour le public.
Le bâtiment se compose de trois zones :
- la zone publique en bordure de l’Opgeëistenlaan, reconnaissable à sa façade entièrement vitrée ;
- la zone semi-publique comprenant les salles d’audience et les bureaux paysagers des greffes ;
- la zone non publique comprenant les bureaux individuels destinés aux magistrats.
Ces différentes zones sont reliées entre elles par de larges jardins intérieurs permettant à l’air et la lumière de pénétrer dans le bâtiment. L’agencement en zones est parallèle à l’Opgeëistenlaan avec un caractère public décroissant par zone.
Espaces verts
Une grande importance a été accordée à la création d’un parc de quartier s’étendant sur le maximum d’espace entre le palais de justice et les tours d’habitation existantes. En outre, deux jardins intérieurs au cœur du palais de justice forment un ensemble ouvert grâce à l’emploi d’ascenseurs panoramiques et de parois vitrées. Une communion tangible a ainsi été créée avec la nature, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment. Dans les patios, deux étangs sont aménagés et dégagent un sentiment de sérénité.
L’occupant : le Service Public Fédéral Justice
Les services judiciaires suivants sont installés dans le palais de justice :
- la cour d’assises ;
- le tribunal de première instance (y compris l’instruction et le tribunal de la jeunesse) ;
- le parquet du procureur du roi (y compris le parquet de police et le parquet de la jeunesse) ;
- le tribunal du travail ;
- l’auditorat du travail ;
- le tribunal de commerce ;
- le tribunal de police ;
- les 5 cantons de justice de paix ;
- l’Ordre des avocats du barreau de Gand.
Emplacement
Le palais de justice est érigé au Rabot, le long de l’Opgeëistenlaan. Le lieu est aisément accessible par les transports en commun. Par ailleurs, la prison et l’ancien palais de justice sont situés à proximité.
Fiche technique
Maître d'ouvrage : Régie des Bâtiments
Utilisateur final : services judiciaires de Gand, Service Public Fédéral Justice
Propriétaire : privé
Droits réels : KBC
Preneur : Régie des Bâtiments
Équipe d’études : association momentanée Beel&Achtergael-Technum
Promoteur : sa Rabot Invest (Besix-Dexia-Interbuild-KBC-Vanhout)
Direction de projet adjointe-réalisation : Technum sa
Contrôle technique : sa Seco
Coordination de sécurité : Advipex sprl
Durée des travaux : janvier 2003-octobre 2006
Superficie du terrain : environ 5,5 ha
Superficie totale palais de justice : 55 000 m²
Dossier actualisé le 28 février 2017.
