Le Masterplan pour une détention et un internement dans des conditions humaines prévoit également la création de maisons de détention, des établissements fermés à petite échelle pour les condamnés à une courte peine. La première maison de détention en Belgique a été ouverte en septembre 2022 à Courtrai, dans une ancienne résidence-services. 

Qu’est-ce qu’une maison de détention ?

Conformément à l’accord de gouvernement et à la décision du Conseil fédéral des ministres du 29 octobre 2021, plusieurs maisons de détention pouvant accueillir au total 720 détenus seront créées dans toute la Belgique.

Une maison de détention est un établissement fermé à petite échelle d’une capacité de 20 à 60 détenus. Elle accueille les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement de 3 ans au maximum et présentant un risque de sécurité faible. Les personnes condamnées pour des faits de mœurs et des délits terroristes, par exemple, n’entrent donc jamais en considération pour un placement en maison de détention.

Dans une maison de détention, les détenus bénéficient d’un accompagnement sur mesure dès le premier jour afin de préparer au mieux leur réinsertion dans la société et limiter le risque de récidive.

La Régie des Bâtiments examine avec le SPF Justice quels sites entrent en considération. Les possibilités tant au sein qu’en dehors du portefeuille immobilier de la Régie des Bâtiments sont ainsi analysées.

Première maison de détention en Belgique

Pour la première maison de détention en Belgique, le choix s’est porté sur une ancienne résidence-services située à la périphérie de la ville de Courtrai. L’agencement du bâtiment et la surface disponible répondent aux exigences pour une maison de détention. En outre, le site est aisément accessible en transports en commun. 

La Régie des Bâtiments a conclu un contrat de location avec le CPAS de la ville de Courtrai, qui est le propriétaire du complexe, pour une période allant du 1er juin 2022 au 31 mars 2027.

La maison de détention a une capacité de 57 places.

Travaux de première installation

Les travaux d'aménagement nécessaires ont été réalisés pour transformer le complexe en une maison de détention fonctionnelle.

Fiche technique

Propriétaire : CPAS Courtrai 
Locataire : Régie des Bâtiments
Utilisateur : SPF Justice
Durée de location : 1er juin 2022 - 31 mars 2027
Superficie : 4 967,52 m² (dans une première phase 3 329,52 m²) 
Capacité : 57 détenus 
Coût des travaux de première installation à charge de la Régie des Bâtiments : 

  • Phase 1 : environ 457 500 EUR (T.V.A. comprise) 
  • Phase 2 : environ 119 500 EUR (T.V.A. comprise) 

Coût des travaux de première installation à charge du SPF Justice :

  • Phase 1 : environ 106 000 EUR (T.V.A. comprise)
  • Phase 2 : environ 37 900 EUR (T.V.A. comprise)
     

Dossier actualisé en octobre 2022