Projet durable

Le projet prévoit d’importants travaux de rénovation et d’aménagement dans le bâtiment afin d’y reloger les services de la Justice de Paix de Mouscron en 2023 :

• Démolition des volumes annexes afin de libérer la masse principale du bâtiment et d’ainsi accentuer la compacité et permettre la mise en place d'une enveloppe isolante performante.
• Isolation extérieure de 30 cm - des murs et de la toiture.                
• Redimensionnement de certains châssis et installation de nouvelles menuiseries en aluminium avec triple vitrage.
• Installation d’une structure légère de type mécano en façade pour ombrage et équipement photovoltaïque (pare-soleils photovoltaïques).
• Installation de stores intérieurs pour les fenêtres sans pare-soleil.
• Refroidissement passif via l’installation de grilles de ventilation motorisées sur une partie des fenêtres qui permettra une amenée d'air extérieur pour un « night-cooling » en période estivale.
• Installation d'une pompe à chaleur au gaz à absorption air-eau pour la production de chaleur et d’eau chaude. Cette pompe alimentera des radiateurs basse température, qui nécessitent jusqu’à 30% d’énergie en moins par rapport à des radiateurs classiques pour assurer un même niveau de confort thermique.
• Installation et raccordement d’un extracteur à des conduits verticaux situés dans une fausse cheminée qui traverse le bâtiment en son centre. L’avantage de cette technique est de profiter d’une source froide qui est gratuite et implique donc une réduction de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 puisqu’elle évite l'utilisation de machine frigorifique.
• Ventilation type double flux avec récupération de chaleur. Pour certains locaux, l’apport d’air neuf sera régulé en fonction du taux d’occupation par l’emploi d’une sonde CO2.

Un standard passif

Une fois les travaux terminés, le bâtiment sera en effet certifié « standard passif », c’est-à-dire quasi neutre énergétiquement. De plus, pour contrôler le bâtiment, un suivi des consommations énergétiques sera possible via une page internet qui reprendra les consommations des différents systèmes.

La réalisation de ces travaux permettra également de répondre aux différents critères énergétiques imposés par le Plan National Énergie Climat belge (PNEC).

Accessibilité

L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) est un aspect important de ce projet et respecte intégralement les recommandations régionales et fédérales.

Le projet prévoit entre autres :

• L’aménagement d’une place de parking PMR.
• L’aménagement d’une rampe d’accès PMR.
• La mise en place de largeur adéquate des portes.
• L’aménagement de zones de repos PMR.
• La mise en place d’une toilette PMR.
• L’installation d’un ascenseur permettant l’accès à la salle d’audience à l’étage.

Planning et budget

• Novembre 2019 : achat du bâtiment
• Novembre 2020 : 1er permis d'urbanisme déposé
• 2020 - 2021 : études d’exécution
• Juin 2021 : nouveau permis déposé (obtention prévue en novembre 2021)
• mars 2022 : publication du marché (lire le communiqué du 04.04.2022 : La Régie des Bâtiments vise un standard passif pour la Justice de Paix à Mouscron)
• 2023 - 2024 : travaux 

Le budget des travaux est estimé à presque 2 millions d’euros TVAC.

Fiche technique

Propriétaire : État belge

Maître d’ouvrage: Régie des Bâtiments

Occupant : SPF Justice - Justice de Paix

Entrepreneur : encore à déterminer

Superficie du bâtiment : environ 840 m²

Durée des travaux : mars 2023 – été 2024

Coût des travaux : environ 2 millions d’euros TVAC

Dossier actualisé en février 2023