En juillet 2023, la Régie des Bâtiments a publié un marché public pour la désignation d’un consortium qui se chargera de la conception, de la construction, du financement, de l’entretien et de l’exploitation du nouveau centre de psychiatrie légale (CPL) à Paifve. Ce CPL sera construit sur le site de l’établissement de défense sociale de Paifve, sur une partie du terrain encore disponible.
Ce projet s’inscrit dans une vision à long terme visant à renforcer durablement les capacités d’accueil pour les personnes internées en Belgique.
Compte tenu des délais inhérents à la réalisation d’un projet de cette envergure, des mesures transitoires sont mises en œuvre sur le site existant afin de répondre aux besoins actuels en matière d’internement.
Contexte
Un centre de psychiatrie légale est une institution fermée destinée à accueillir des internés. L'institution peut être comparée à un hôpital psychiatrique présentant un haut degré de sécurité. Un centre de psychiatrie légale accueille des personnes qui ont commis un crime, mais ont été déclarées irresponsables. Chaque patient suit un parcours thérapeutique individuel, selon son état psychique.
À l’heure actuelle, la capacité d’accueil pour les internés en Belgique est très insuffisante. En effet, certains internés sont aujourd’hui dans l’obligation de séjourner en prison. L’accord du gouvernement est clair à cet égard : les internés n’ont pas leur place en prison et des projets de création de nouvelles capacités d’accueil doivent donc être réalisés en priorité.
La construction des centres de psychiatrie légale s’inscrit dans le Masterplan : détention et internement dans des conditions humaines, adopté par le Conseil des ministres fédéraux en novembre 2016. Ce masterplan prévoit une combinaison d’investissements à court, moyen et long terme afin de répondre aux exigences légales en matière de prise en charge des personnes internées.
Localisation
Ce centre de psychiatrie légale (CPL) sera construit sur le site de l’établissement de défense sociale (EDS) de Paifve. Une grande surface de terrain est encore disponible sur le site et peut donc accueillir un centre de psychiatrie légale de 250 places.
À terme, ce nouveau CPL a pour objectif de remplacer l’ancien EDS. Il permettra d’augmenter le nombre de places pour les internés en Wallonie.
Dans l’intervalle, le maintien et l’adaptation de l’établissement existant, ainsi que le développement de solutions complémentaires sur le site, constituent des leviers essentiels pour répondre aux besoins immédiats.
Quant au bâtiment de l’EDS, il sera ultérieurement démoli pour être remplacé par un nouvel établissement pénitentiaire via une procédure DBFM (qui signifie Design, Build, Finance and Maintain), permettant d’augmenter la capacité carcérale en Wallonie.
Une procédure DBFMO
Pour ce centre de psychiatrie légale (CPL), la Régie des Bâtiments a lancé une procédure DBFMO (qui signifie Design, Build, Finance, Maintain and Operate). Il s’agit d'un partenariat public-privé, où la Régie des Bâtiments recherche un partenaire privé qui prend à son compte la conception, la construction, le financement, l'entretien et l'exploitation de l’établissement. Dans le DBFMO, un projet intégré est réalisé et l'on collabore dès le début. De plus, chaque partenaire partage son savoir-faire. L’exploitation ne relève donc plus ici du SPF Justice, qui tient plutôt un rôle de conseiller. Le DBFMO permet de récupérer un bien en ordre d’utilisation au bout de 25 ans.
Planning
Ce planning est prévisionnel, sous réserve d'obtention des autorisations et permis nécessaires :
- Publication du marché public DBFMO (phase de sélection) : juillet 2023
- Attribution du marché et début des travaux : à déterminer
Dossier actualisé en avril 2026
