Fin décembre 2020, l’État belge a acheté un terrain à Wavre où la Régie des Bâtiments va construire un centre de psychiatrie légale (CPL) de 250 places.
Ce CPL est prévu dans le Masterplan III pour une détention dans des conditions humaines, adopté par le conseil des ministres fédéraux en novembre 2016.
Centre de psychiatrie légale
Un centre de psychiatrie légale est une institution fermée destinée à accueillir des internés. L'institution peut être comparée à un hôpital psychiatrique présentant un haut degré de sécurité. Un centre de psychiatrie légale accueille des personnes qui ont commis un crime, mais ont été déclarées irresponsables. L’exploitation du centre relève de la compétence du SPF Justice, en collaboration avec le département de la Santé publique, aussi bien au niveau du fédéral que régional. Chaque patient suit un parcours thérapeutique individuel, selon son état psychique.
Situation
Le terrain de 6 ha est situé au fond d’une parcelle située le long de la chaussée de Bruxelles à Wavre, non loin du zoning industriel. Cette situation apportera au complexe une position centrale en Belgique.
Partenariat public-privé
Pour ce CPL, la Régie des Bâtiments lancera une procédure DBFMO – DBFMO signifiant Design, Build, Finance, Maintain et Operate. Il s'agit d'un partenariat public-privé, où la Régie des Bâtiments recherche un partenaire privé qui prend à son compte la conception, la construction, le financement, l'entretien et l'exploitation de l’établissement.
Dans le DBFMO, un projet intégré est réalisé où les partenaires collaborent dès le début et partagent leur savoir-faire. L’exploitation ne relève donc plus du SPF Justice qui tient plutôt un rôle ici de conseiller, ainsi que le SPF Santé Publique, et l’INAMI. Après 25 ans, le bâtiment est remis aux mains de l’Etat en parfait état de fonctionnement.
La Régie des Bâtiments fait appel à un consultant externe pour élaborer, lancer et accompagnerce le contrat DBFMO, et assister le Pouvoir adjudicateur pendant 5 ans à partir du début de la phase d’exploitation. Ce consultant, DLA Piper, a commencé son marché en novembre 2022.
Planning prévisionnel
- 2022 : attribution d’un marché de consultance juridique et financière externe
- 2023 : lancement du marché DBFMO
- Fin 2027 : mise à disposition du complexe (sous réserve d'obtention des autorisations et permis nécessaires)
Dossier actualisé en décembre 2022
