Le Masterplan pour une détention et un internement dans des conditions humaines prévoit également de la place pour des maisons de détention.

Qu’est-ce qu’une maison de détention ? 

Une maison de détention est un établissement fermé à petite échelle d’une capacité de 20 à 60 détenus. Elle accueille les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement de 3 ans au maximum et présentant un risque de sécurité faible. Les personnes condamnées pour des faits de mœurs et des délits terroristes, par exemple, n’entrent donc jamais en considération pour un placement en maison de détention.

Dans une maison de détention, les détenus bénéficient d’un accompagnement sur mesure dès le premier jour afin de préparer au mieux leur réinsertion dans la société et limiter le risque de récidive. 

Combien de maisons de détention sont-elles prévues et où ?

Selon l’accord de gouvernement et la décision du Conseil des ministres du 29 octobre 2021, 720 places seront créées dans les maisons de détention dans un délai de 3 ans.

L’intention est de prévoir au minimum une maison de détention par province. La Régie des Bâtiments examine avec le SPF Justice quels sont les sites potentiels qui pourraient accueillir une maison de détention. Tant les possibilités au sein qu’en dehors du portefeuille immobilier de la Régie des Bâtiments sont ainsi analysées. 

Dans l’attente de la rénovation, de l’achat ou de la construction de certains sites, il a été décidé d’installer temporairement des unités modulaires pour assurer une partie de la capacité de ces maisons. Il sera ainsi possible de créer suffisamment de places de façon relativement rapide. En août 2022, un marché public a été publié afin de lancer un contrat-cadre pour la construction d’unités, qui sera également ouvert aux autres services publics fédéraux. En parallèle, il a été examiné quels sites peuvent accueillir ces unités.

La première maison de détention de Belgique a ouvert ses portes en septembre 2022 dans une ancienne résidence-services à Courtrai. En juillet 2023, l’ancienne prison pour femmes à Bruxelles (le site « Berkendael » à Forest) est également devenue une maison de détention. 

Sites recherchés

La Régie des Bâtiments est encore à la recherche dans toute la Belgique de bâtiments se prêtant à la réalisation de maisons de détention. 

Nous cherchons des solutions prêtes à l’emploi, comme des bâtiments hébergeant (anciennement) des maisons de repos, auberges de jeunesse, hôtels, hôpitaux, internats, logements étudiants, etc. 

La préférence est donnée à une acquisition, mais les propositions locatives sont aussi les bienvenues.

Si vous possédez un bâtiment qui répond aux conditions, vous pouvez nous transmettre toutes les données utiles via les adresses électroniques suivantes :

Vous pouvez également envoyer un courriel à ces adresses pour obtenir davantage d’informations. 

Évaluation des offres

Nous évaluerons les propositions sur la base des critères suivants :

  • le prix d’achat (ou de location) ;
  • la typologie et l’agencement du bâtiment (sur la base des plans) ;
  • l’état et l’aménagement du bâtiment.

Afin de pouvoir évaluer votre proposition, il est essentiel que vous nous fournissiez le plus d’informations possibles. Il est indispensable que vous joigniez un plan indiquant la surface disponible (tant au format .dgw qu’en PDF avec mention des dimensions utiles et de l’échelle). 

Compte tenu des analyses nécessaires, des discussions et accords préalables avec la ville ou commune en question, vous devez également être disposé(e) à assurer la validité de votre offre pendant une plus longue période dans l’attente d’une décision finale. En tant que pouvoir public, nous devons, en outre, toujours suivre la procédure d’approbation nécessaire. 

Critères

Nous sommes intéressés par des bâtiments qui disposent déjà de certains ou de plusieurs des points suivants :

  • suffisamment de chambres à coucher (de préférence pour 1 ou 2 personnes) pourvues de sanitaires (toilettes et lavabo) et d’une douche (dans la chambre ou commune) ; 
  • une zone d’accueil ;
  • une ou plusieurs cuisines ;
  • un ou plusieurs espaces à manger adaptés à la capacité ;
  • des espaces salon et de séjour à usage commun ;
  • des espaces multifonctionnels pour diverses activités communes ;
  • des locaux polyvalents pour l’organisation de visites, d’entretiens, de thérapie, de pratiques religieuses, etc. ;
  • un local pour des consultations médicales ;
  • un espace à aménager en espace de sport et de fitness ;
  • un espace de bureau d’environ 110 m² à 175 m² ;
  • un espace pour le personnel avec kitchenette ;
  • un local de buanderie et de repassage, divers débarras notamment pour les vêtements et les aliments secs, un local à déchets, un espace de travail technique ; 
  • des toilettes pour les visiteurs ;
  • des toilettes et des douches pour le personnel ; 
  • un espace extérieur de quelque 250 m².

Les critères suivants sont également importants :

  • un bâtiment situé dans un contexte urbain ou communal pour permettre un accès aisé à la prestation d’aide et de services et à l’emploi, et facilement accessible en transports en commun ;
  • un bâtiment situé dans une zone d’affectation urbanistique qui permet un changement d’affectation en maison de détention ;
  • un bâtiment adapté au séjour permanent de 20 à 60 personnes offrant une surface brute au sol de 1 100 m² à 3 500 m² selon les possibilités d’implantation ;
  • un bâtiment qui dispose des espaces susmentionnés ou pouvant être adapté à cet égard ;
  • un bâtiment conforme à toutes les normes applicables de sécurité d’incendie et conforme à la réglementation en matière d’accessibilité des bâtiments publics ;
  • un bâtiment exempt d’amiante avec des performances énergétiques minimales.