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© Dmitriy Shironosov / 123RF

La Régie des Bâtiments encourage et soutient le comportement éthique et déontologique de ses collaborateurs.

L'intégrité étant l'une des valeurs de notre organisation, c'est naturellement qu'elle a été implantée de différentes manières.

Initiatives prises au sein de la Régie des Bâtiments

« Afin de ne pas compromettre l'impartialité et l'indépendance des agents de la Régie des Bâtiments, ceux-ci ne peuvent ni demander ni exiger ou accepter de dons, cadeaux, gratifications ou avantages, pour eux-mêmes ou pour des tiers, et ce, tant pendant qu’en dehors de l'exercice de leurs fonctions ».

  • Formation en matière d'intégrité pour les fonctionnaires dirigeants. Celle-ci est donnée par des spécialistes de la K.U. Leuven.
  • Formation sur le contrôle de chantier et l'intégrité pour les collaborateurs qui suivent des chantiers.
  • Rédaction d'un manuel interne destiné aux membres du personnel traitant, entre autres, de la prévention de conflit d’intérêts en général et, en particulier, dans le cadre de marchés publics, mais également de l'interdiction de cumul et l'autorisation éventuelle de cumul.
  • Publication du Manuel de référence pour une gestion qualitative de chantier.

Engagement, collaboration, qualité et orientation clients sont le fil conducteur de ce manuel qui est une application du cadre déontologique fédéral. Le but est de professionnaliser davantage la relation avec nos clients et adjudicataires privés.

  • Constitution d'une Charte de coopération durable conclue entre le secrétaire d’État à la Régie des Bâtiments et plusieurs fédérations professionnelles du secteur immobilier.

Vous souhaitez y adhérer ? Envoyez un email à infodesk@regiedesbatiments.be 

  • La désignation d’un coordinateur d’intégrité et de deux facilitateurs d’intégrité.
  • La réalisation d'une ICT-policy (politique informatique).

Initiatives prises au niveau fédéral

Les valeurs de ce cadre déontologique s'appliquent à tous les fonctionnaires fédéraux, et sont l'intérêt général, le professionnalisme, le respect, la confiance et la responsabilité sociale.

Celles-ci constituent les deux piliers principaux de la politique fédérale d'intégrité, à savoir : l'intérêt général et la confiance.

La politique d’intégrité a pour objectif premier de préserver l’intérêt général, en assurant une gestion optimale des ressources publiques, notamment par l’implémentation de dispositifs visant à empêcher les situations de conflits d’intérêts, ainsi que par la mise en place de mécanismes de signalement des atteintes portées à l’intérêt général.

La confiance est fondamentale pour le succès d'un large éventail de politiques publiques qui dépendent des réactions comportementales du public (respect des règles et de la réglementation, etc.).

L’objectif est donc de pouvoir, ensemble, contribuer à un meilleur fonctionnement de l'État fédéral et ainsi préserver et renforcer la confiance du citoyen.

Plus d'infos sur le site web du SPF BOSA

Vous avez observé une violation de l'intégrité au sein de la Régie des Bâtiments ?

Les atteintes présumées à l'intégrité peuvent être soumises en toute indépendance et confidentialité au Centre Intégrité auprès du Médiateur fédéral.

Plus d’infos sur le site du Médiateur fédéral 

Signalez une atteinte à l'intégrité ou une violation de la législation via le site du Médiateur fédéral.