Politique d’intégrité

La Régie des Bâtiments encourage et soutient le comportement éthique et déontologie de ses collaborateurs.

L'intégrité étant l'une des valeurs de notre organisation, c'est naturellement qu'elle a été implantée de différentes manières.

Initiatives prises au sein de la Régie

  • Diffusion de campagnes de sensibilisation interne et externe et de circulaires concernant les dons, cadeaux, gratifications ou avantages.

"Afin de ne pas compromettre l'impartialité et l'indépendance des agents de la Régie des Bâtiments, ceux-ci ne peuvent ni demander ni exiger ou accepter de dons, cadeaux, gratifications ou avantages, pour eux-mêmes ou pour des tiers, et ce, tant pendant qu’en dehors de l'exercice de leurs fonctions".

  • Formation en matière d'intégrité pour les fonctionnaires dirigeants. Celle-ci étant donnée par des spécialistes de la K.U. Leuven.
  • Formation sur le contrôle de chantier et l'intégrité pour les collaborateurs qui suivent des chantiers.
  • Rédaction d'un manuel interne destiné aux membres du personnel traitant, entre autres, de la prévention de conflit d’intérêts en général et, en particulier, dans le cadre de marchés publics, mais également de l'interdiction de cumul et l'autorisation éventuelle de cumul.
  • Publication du Manuel de référence pour une gestion qualitative de chantier.

Engagement, collaboration, qualité et orientation clients sont le fil conducteur de ce manuel qui est une application du cadre déontologie fédéral. Le but est de professionnaliser davantage la relation avec nos clients et adjudicataires privés.

  • Constitution d'une Charte de coopération durable conclue entre le secrétaire d’État à la Régie des Bâtiments et plusieurs fédérations professionnelles du secteur immobilier.

Vous souhaitez y adhérer ? Envoyez un email à infodesk@regiedesbatiments.be 

  • La désignation de personnes de confiance "intégrité" afin de signaler d'éventuelle(s) atteinte(s) à l'intégrité (plus d'infos ici)
  • La réalistaion d'une ICT-policy

Initiatives prises au niveau fédéral

  • Le 27 août 2007, le cadre déontologique pour les agents fédéraux a été publié au Moniteur belge.

Les valeurs de ce cadre déontologique fédéral s’appliquent à tous les fonctionnaires fédéraux et sont : le respect, l’impartialité, la conscience professionnelle et la loyauté.

  • La loi du 15 septembre 2013 règle la procédure de signalement d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel.

Les atteintes présumées à l'intégrité peuvent être soumises en toute indépendance et confidentialité au Centre Intégrité auprès du Médiateur fédéral (plus d'infos ici)