La Régie des Bâtiments attache une grande importance à la durabilité et, pour concrétiser davantage cette ambition, elle a l’intention d’utiliser prochainement l’Échelle de performance CO2 pour l’attribution de marchés publics importants.
La mise en œuvre concrète est temporairement suspendue suite à un avis des instances de contrôle et suite à la réflexion menée à ce sujet au niveau fédéral, pour laquelle un avis sera également demandé à la Commission des marchés publics.
Les entreprises peuvent, en prenant des mesures pour réduire leurs émissions de CO2, bénéficier d'un avantage important : lors de l’évaluation du critère du prix pour un marché public pour lequel une entreprise a remis une offre, une réduction fictive sera dans ce cas appliquée sur le prix de soumission, améliorant ainsi le classement de son offre.
Qu’est-ce que l’Échelle de performance CO2 ?
L’Échelle de performance CO2 est un système de certification et un système de management visant à réduire les émissions de CO2. Les entreprises disposant d’un certificat sont en effet tenues de s’améliorer continuellement en termes d’émissions de CO2.
Afin d’encourager les entreprises à réduire leurs émissions de CO2 et à le démontrer au moyen d’un certificat fiable, la Régie des Bâtiments utilisera prochainement ce système de certification lors de l’attribution de marchés publics.
Cette échelle figurée se compose de 5 niveaux. Plus le niveau de l’entreprise sur l’échelle est élevé, plus les mesures et actions qu’elle met en place sont importantes.
La certification concerne l’entreprise elle-même et non un produit ou un procédé particulier. Les mesures et actions mises en place par l’entreprise ont naturellement un impact sur ses marchés et activités ainsi que sur ses procédés.
Comme alternative à la certification au niveau de l’entreprise, la certification au niveau d’un marché est également possible.
Quel avantage cette certification présente-t-elle pour les entreprises ?
Si une entreprise dispose d’un certificat, ou si elle s’engage à obtenir et maintenir un certificat (un « niveau d’ambition CO2 ») pendant l’exécution du marché, une réduction fictive peut être attribuée sur le prix de soumission lors de marchés publics. Plus le niveau d’ambition, et donc le niveau sur l’échelle de performance, est élevé, plus la réduction fictive est élevée.
Cette réduction fictive octroie un avantage lors de l’application du critère du prix lors de l’attribution d’un marché : le prix d’évaluation devient alors le prix réel de soumission après déduction de la réduction fictive. Le marché public est, bien sûr, exécuté au prix réel de soumission.
L’Échelle de performance CO2 vise principalement à réduire les émissions de CO2 pendant l’exécution du marché. La méthodologie peut dès lors parfaitement se combiner avec d’autres critères de durabilité éventuels sur le plan environnemental ou social (par exemple, des exigences par rapport aux matériaux utilisés, aux performances énergétiques du bâtiment à construire, etc.).
Introduction par phases
Au niveau fédéral, il est actuellement à l’étude de déterminer si les entités, et lesquelles, appliqueront ou non l’Échelle de performance CO2.
La Régie des Bâtiments a l’intention d’introduire progressivement l’Échelle de performance CO2 en tenant compte du fait qu’aujourd’hui, beaucoup d’entreprises possèdent déjà un certificat et/ou sont en mesure de proposer et de réaliser à court terme un niveau d’ambition CO2 par marché public.
Dans un premier temps, nous introduirons l’Échelle de performance CO2 pour les marchés publics importants pour lesquels les entrepreneurs disposant d’un agrément en classe 8 pourront participer. Au cours des années suivantes, nous appliquerons également l’Échelle de performance CO2 aux marchés de moindre valeur, pour lesquels les PME pourront également participer.
Dès que des décisions auront été prises au niveau fédéral, nous actualiserons notre communication à ce sujet.
Plus d’informations et questions
Pour plus d’informations, consultez le site web www.echelledeperformanceco2.be/fr
Vous avez des questions sur l’introduction de l’Échelle de performance CO2 à la Régie des Bâtiments ? Dans ce cas, contactez CTI.MEE@buildingsagency.be.
