La Régie des Bâtiments attache une grande importance à la durabilité et, pour concrétiser davantage cette ambition, elle utilise depuis le 1er janvier 2025 l’Échelle de performance CO2 pour l’attribution de marchés publics dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 5 million d’euros HTVA. Dans les années à venir, l’Échelle de performance CO2 sera également appliquée aux marchés dont la valeur estimée est inférieure au montant ci-dessus. 

Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d'un avantage important : lors de l’évaluation du critère du prix pour un marché public pour lequel une entreprise a remis une offre, une réduction fictive sera appliquée sur le prix de soumission, améliorant ainsi le classement de son offre.

Qu’est-ce que l’Échelle de performance CO2 ?

L’Échelle de performance CO2 est un système de certification et un système de management visant à réduire les émissions de CO2. Les entreprises disposant d’un certificat sont en effet tenues de s’améliorer continuellement en termes d’émissions de CO2.

Afin d’encourager les entreprises à réduire leurs émissions de CO2 et à le démontrer au moyen d’un certificat fiable, la Régie des Bâtiments utilise, depuis le 1er janvier  2025, ce système de certification lors de l’attribution de marchés publics.

Cette échelle figurée se compose de 5 niveaux. Plus le niveau de l’entreprise sur l’échelle est élevé, plus les mesures et actions qu’elle met en place sont importantes.

La certification concerne l’entreprise elle-même et non un produit ou un procédé particulier. Les mesures et actions mises en place par l’entreprise ont naturellement un impact sur ses marchés et activités ainsi que sur ses procédés.

Comme alternative à la certification au niveau de l’entreprise, la certification au niveau d’un marché est également possible.

Quel avantage cette certification présente-t-elle pour les entreprises ?

Si une entreprise dispose d’un certificat, ou si elle s’engage à obtenir et maintenir un certificat (un « niveau d’ambition CO2 ») pendant l’exécution du marché, une réduction fictive peut être attribuée sur le prix de soumission lors de marchés publics. Plus le niveau d’ambition, et donc le niveau sur l’échelle de performance, est élevé, plus la réduction fictive est élevée.

Cette réduction fictive octroie un avantage lors de l’application du critère du prix lors de l’attribution d’un marché : le prix d’évaluation devient alors le prix réel de soumission après déduction de la réduction fictive. Le marché public est, bien sûr, exécuté au prix réel de soumission.

L’Échelle de performance CO2 vise principalement à réduire les émissions de CO2 pendant l’exécution du marché. La méthodologie peut dès lors parfaitement se combiner avec d’autres critères de durabilité éventuels sur le plan environnemental ou social (par exemple, des exigences par rapport aux matériaux utilisés, aux performances énergétiques du bâtiment à construire, etc.). 

Introduction par phases

La Régie des Bâtiments introduira progressivement l’Échelle de performance CO2 en tenant compte du fait qu’aujourd’hui beaucoup d’entreprises possèdent déjà un certificat et/ou sont en mesure de proposer et de réaliser à court terme un niveau d’ambition CO2 par marché public.

En 2025, nous l’introduirons pour les marchés publics les plus importants et avec une valeur estimée à partir de 5 millions d’euros (hors TVA). De plus, l’avantage d’attribution ne se fera que jusqu’au niveau d’ambition 3.

Niveau d’ambition

Échelon

Certificat de performance CO2

Réduction fictive en % sur le prix de l’offre

1

Niveau 1

2 %

2

Niveau 2

4 %

3

Niveau 3

6 %

4

Niveau 4

6 %

5

Niveau 5

6 %

En 2026 et 2027, nous appliquerons également l’Échelle de performance CO2 aux marchés avec une valeur estimée inférieure à 5 millions d’euros et nous augmenterons l’avantage d’attribution au niveau d’ambition 5.

Plus d’informations et questions

Pour plus d’informations, consultez le site web www.echelledeperformanceco2.be/fr

Vous avez des questions sur l’introduction de l’Échelle de performance CO2 à la Régie des Bâtiments ? Dans ce cas, contactez CTI.MEE@buildingsagency.be.