Le cahier des charges-type 400 constitue une annexe administrative et technique permanente à tous les cahiers spéciaux des charges publiés par la Régie des Bâtiments et relatifs à des projets comprenant des installations techniques d’électricité à courants forts ou courants faibles et des installations électromécaniques.

Télécharger la version la plus récente des cahiers des charges-type 400 (Électricité) et 400.C.03 (Électromécanique) : 

Attention : l’édition à prendre en compte pour chaque marché est, sauf indication contraire dans les documents du marché, la dernière édition disponible au moment de la publication d’un marché.

Vous trouverez également ci-dessous un autre document publié par la Régie des Bâtiments dans le domaine d’installations électriques. Il s’agit par exemple de notes d’information techniques référencées dans les documents de marchés publiés :

Remarque : ces documents sont téléchargeables en français ou néerlandais selon le choix de langue effectué en tête de cette page web.