Le 3 mars 2015, l'Union francophone des syndics (UFS) a souscrit à la Charte de coopération durable. Dans cette Charte, tant la Régie des Bâtiments que diverses fédérations professionnelles, dont UFS fait donc dorénavant également partie, expriment leur vision commune et s'engagent à instaurer une coopération plus durable à l'avenir.
UFS est la 20e fédération professionnelle qui adhère à la Charte.
UFS est la 20e fédération professionnelle qui adhère à la Charte.
Cette Charte s'inscrit dans la politique d'intégrité de la Régie des Bâtiments. Outre l'intégrité, y sont abordés des thèmes tels que le respect de la réglementation et des règles de concurrence, le traitement approprié d'informations confidentielles, la sécurité sur les chantiers, l'introduction de critères écologiques et de durabilité lors de l'attribution de marchés, l'introduction de clauses sociales, l'amélioration du service aux clients, la communication avec les riverains pendant les chantiers, etc.
Les parties suivantes ont ratifié la Charte :
- la Régie des Bâtiments ;
- le Conseil national de l'Ordre des architectes ;
- le Vlaamse Raad van de Orde van Architecten ;
- le Conseil francophone et germanophone de l'Ordre des architectes ;
- l'Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI-BVS) ;
- la Confédération des immobiliers de Belgique (CIB Vlaanderen et CIB Belgique) ;
- l'Institut professionnel des agents immobiliers (BIV-IPI) ;
- la Confédération Construction ;
- l'Association des entrepreneurs belges de grands travaux (ADEB) ;
- l'organisation professionnelle des bureaux d'ingénierie et de consultance (ORI) ;
- la Fédération de l'industrie technologique (Agoria) ;
- la Bond van Vlaamse Architecten(BVA) ;
- la Fédération royale des sociétés d'architectes de Belgique (FAB) ;
- la Vlaamse Architectenorganisatie (NAV) ;
- la Bouwunie ;
- la Vlaamse Vastgoed Federatie (VVF) ;
- Architects in Brussels (ARIB) ;
- la Kamer van Vastgoed-experten (KAVEX) ;
- Nelectra.
- Unie Vlaamse Syndici (UVS)
- lUnion francophone des syndics (UFS)
La Charte contient des dispositions concernant :
- l'attribution de marchés publics (cahiers des charges de qualité, concurrence loyale, attribution impartiale, transparence, ni corruption ni fraude) ;
- l'ouverture, si possible, de marchés publics à de petites et moyennes entreprises locales ;
- de bonnes conditions de travail et une politique du personnel durable portant une attention spécifique aux groupes fragilisés ;
- le paiement dans les délais stricts ;
- le respect de la législation environnementale et les efforts tendant à la réduction à un minimum de l'incidence environnementale des chantiers ;
- la sécurité et la santé sur le chantier ;
- la réalisation de contrôles et d'inspections de qualité et la coopération constructive avec les services d'inspection ;
- l'anticipation et la conclusion d'accords et une approche professionnelle des problèmes, risques et conflits ;
- le respect de la prestation de services du client ;
- la communication avec les riverains lors de chantiers ;
- la promotion et la diffusion de la Charte et la concertation périodique afin de l'évaluer et de la faire évoluer avec le temps.
La Charte est annexée aux cahiers des charges de la Régie des Bâtiments et les entrepreneurs désirant soumissionner à un marché public devront désormais également signer cette Charte afin de souscrire aux principes y figurant.
